L’article 222-32 sur l’exhibition sexuelle qui, d’ailleurs, apparait de plus en plus inadapté à restreindre la pratique de la simple nudité, cache à notre attention une autre pratique pour interdire le naturisme.
Il s’agit des arrêtés municipaux que toute commune peut promulguer, interdisant le naturisme sur une partie ou la totalité de son territoire.
Le motif en est le plus souvent : “d’assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique“ ou “le respect des règles élémentaires de pudeur et de bien vivre ensemble“, etc…
Il est peut-être possible de défendre que la pratique du naturisme n’atteint pas à l’ordre et la sécurité et la tranquillité publique et d’obtenir l’annulation ou l’abrogation de l’arrêté pat le Préfet. Mais ce recours doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la promulgation de l’arrêté.
Ensuite, compte tenu de la modicité de l’amende (38€), il faudrait être particulièrement motivé (à moins d’être une association) pour aller contester au Tribunal Administratif.
De plus la publicité des arrêtés communaux est des plus restreinte (affichage municipal ou publication dans un journal à diffusion suffisante) et échappe à la majorité des personnes éventuellement concernées. Ce qui fait que lorsque l’on en découvre l’existence, il est en général trop tard pour contester.
Ainsi, de nombreuses communes (possédant des plages maritimes ou des plans d’eau ou en bordure de lacs ou rivières) ont pris des arrêtés de ce type (souvent à la suite de plaintes ou de pratiques douteuses), restreignant de plus en plus les possibilités de naturisme libre.
Ces arrêtés sont souvent pris pour essayer de s’opposer aux rencontres libertines en pleine nature abusivement confondues avec le naturisme ; sans réelle efficacité car le libertin est le plus souvent habillé et se cache pour ses pratiques, ce qui fait que même l’article 222-32 est difficilement applicable puisque qu’une des conditions est que l’acte soit “imposé à la vue d’autrui“, ce qui n’est pas vraiment le cas s’il a lieu au fond d’un fourré.
