Il s’agit là d’une controverse juridique sur le forum de Vivrenu sur l’article 222.32 entre le conseil juridique de l’APNEL (Jean François) et un magistrat (Christophe) ; suite à un arrêté de la Cour de Cassation concernant une “Femen“.

Le débat est de haut niveau et passionnant pour qui prend le temps de le lire (et relire).

Il nous éclaire sur la façon dont les magistrats peuvent interpréter l’article 222.32.

Pour ne pas trop rompre le fil de la discussion, j’ai supprimé quelques interventions de béotiens (comme moi) qui me semblaient pas apporter d ‘éléments essentiels ou n’ayant pas un rapport très direct au sujet principal.

L’ensemble des interventions est compilé dans un texte assez long (24 pages) que l’on peut consulter ici.

Mes conclusions

La loi est d’interprétation stricte.

ou “la Loi rien que la Loi“

Laissez moi sourire….

Je vais prendre un exemple.

Je suis nu sur ma serviette au bord de l’eau en train de lire (non ! pas un ouvrage porno)

Arrivent deux gendarmes. Pourquoi sont-ils là ?

– tournée de routine ?

– signalement par quelqu’un qui m’a vu ?

– plainte ?

Dans le premier cas :

– de leur propre initiative ?

– parce qu’un élu leur à demandé, ou que des signalements et plaintes sont fréquents à cet endroit ?

Dans le second cas :

Ils pouvaient venir ou pas

– on a autre chose à faire …

– c’est loin, il faut marcher longtemps…

– pas sur de trouver la personne qui aura pu partir ou se rhabiller ….

Dans le 3° cas, ils se trouvent obligés d’intervenir.

Bon, ils sont là, disent poliment bonjour.

– ils pourront se contenter de me demander de me rhabiller en me faisant un peu la morale…

– ou me convoquer à la gendarmerie pour signer un constat.

Le choix entre ces deux solutions va dépendre :

– des convictions personnelles du gendarme,

– des pressions d’un maire par exemple,

– des directives d’un procureur,

– de la fréquence des signalements à cet endroit (il va bien falloir finir par intervenir),

– du dépôt d’une plainte,

– etc…

les gendarmes m’ont convoqué à la gendarmerie.

Ils peuvent :

– discuter et à nouveau me dire que ce n’est pas bien et que la prochaine fois …

– rédiger un constat et me demander de le signer.

Il y a eu constat (signé ou non)

Il est transmis au procureur.

Celui-ci peut décider de poursuivre (ou non) en raison

– de son interprétation personnelle de la loi …

– de sa charge de travail…

– de directives supérieures …

– de pressions politiques locales …

– des circonstances …

– etc…

S’il poursuit, il peut

– se contenter d’un simple rappel à la loi …

– proposer une composition pénale avec amende …

– déférer au TG

Donc, jusqu’à ce stade, mon sort à a largement dépendu de circonstances aléatoires.

Je suis déféré au TG parce que

– j’ai refusé de signer le rappel à la loi…

– j’ai refusé la composition pénale …

– le procureur en a jugé ainsi …

– il y a récidive…

– etc…

Là, enfin, je puis espérer un peu plus de rigueur.

J’ai pris un avocat qui va brillamment me défendre.

“La Loi, rien que la Loi“

Article 222.32

“l’exhibition sexuelle imposée à autrui dans un lieu ouvert au regard du public est condamnée …“

Cela semble simple : une ligne, 12 mots.

Et bien, il a fallu 24 pages de discutions entre Jean François et Christophe, tous deux juristes pour en dégager quelques conclusions souvent contradictoires.

Mon avocat peut lui même avoir une opinion juridique (voire morale) sur mon cas et en conséquence me défendre avec plus ou moins de conviction.

Le juge est submergé d’affaires. Celle-ci est dune broutille. Il ne vas pas développer dans son raisonnement intérieur tous les attendus de Jean François et de Christophe. Ce n’est pas la première fois qu’il juge une affaire de ce type. Il s’est préparé depuis longtemps une réponse toute faite. Mon avocat sera prié d’être bref.

Exhibition sexuelle : le dol principal (je ne l’ai pas invente, c’est Christophe qui l’expose)

Je ne m’exhibais pas sexuellement j’étais simplement nu au soleil.

Ah oui ? Pas si sur…

La Cour de Cassation dans son arrêt du 26 février 2020 , évoque les “prévisions“ du délit.

Et bien, si j’ai bien compris, ce serait toute la “jurisprudence“ au sens large. La façon dont ont été jugées des affaires similaires dans le passé ; même au titre de l’article 333 aujourd’hui abrogé. Les multiples strates judiciaires accumulées (sédimentation comme le dit Christophe) dans lesquelles le juge peut puiser pour construire son appréciation du délit d’exhibition sexuelle. Et dans ces anciens jugements la nudité simple n’a pas forcément bonne presse !

Imposée à autrui : le dol spécial

je ne suis pas allé m’installer sous le nez d’autres plagistes ; j’ai même recherché un petit coin tranquille. J’étais à plus de 100 m d’autres personnes qui à cette distance ne pouvaient distinguer mon sexe. Oui cela peut se discuter.

Mais dernier argument (celui qui tue) :

ouvert au regard du public :

et là on trouve en filigrane : le dol éventuel.

C’est le fait que j’aurais pu être vu si quelqu’un serait passé par là puisque c’est ouvert au regard du public. (et même des enfants : quelle horreur. Ces sales gosses vont trainer partout.)

le dol spécial est indispensable et s’il est accompagné d’un des deux autres dols je suis condamnable.

Maintenant, ne ne nous affolons pas, notre juge a déjà pré-pensé tout cela. La structure de son jugement est déjà dans sa tête.

Et comme Madame BELOUBET (Ministre de la justice) nous le dit :

“la question du nu, sans attitude obscène, fait l’objet d’une jurisprudence évolutive. La caractérisation du délit, en ce domaine, suit l’évolution des mœurs et de la notion de pudeur. Les décisions les plus récentes s’orientent ainsi vers une condamnation plus systématique de la nudité imposée à autrui.
Ainsi, le fait de se promener nu, y compris à proximité d’une plage ou bien de s’exhiber nu à la fenêtre de son domicile en attirant l’attention des passants caractérise l’infraction d’exhibition sexuelle. “

Ainsi, selon l’appréciation de l’évolution des mœurs de mon juge, je pourrais être :

– Relaxé (comme à Coutance)

– ou condamné (comme à Nîmes) !

Alors amis naturistes en liberté, autant que possible, ne vous faites pas pincer, parce qu’après, c’est très aléatoire.

Heureusement, les actions de l’APNEL, la banalisation de la randonue, on fait que peu de personnes rencontrées s’en offusqueront et encore moins penseront à appeler les gendarmes. Ceux-ci, eux même, ne sont, en général, pas trop enclins à intervenir, sauf s’il y a une plainte.

La loi est d’interprétation stricte.

ou “la Loi rien que la Loi“

Laissez moi rire….

Après, si vous êtes pris dans l’engrenage, faites vite appel à l’APNEL et/ou à la FFN. Ils sauront utilement vous conseiller et si nécessaire vous défendre.