Citation de Randonue.Chartreuse le 4 mars 2020, 12 h 11 min

Il s'agit là d'une controverse juridique sur le forum de Vivrenu sur l'article 222.32 entre le conseil juridique de la FFN (Jean François) et un magistrat (Christophe) ; suite à un arrêté de la Cour de Cassation concernant une “Femen“.

Le débat est de haut niveau et passionnant pour qui prend le temps de le lire (et relire).

Il nous éclaire sur la façon dont les magistrats peuvent interpréter l'article 222.32.

Pour ne pas trop rompre le fil de la discussion, j'ai supprimé quelques interventions de béotiens (comme moi) qui me semblaient pas apporter d 'éléments essentiels ou n'ayant pas un rapport très direct au sujet principal.

L'ensemble des interventions est compilé dans un texte assez long (20 pages) que l'on peut consulter ici.