Affaire Peter MISCH

La FFN ET L’APNEL ont dû défendre devant le tribunal de Nîmes, un naturiste qui s’était vu condamné en première instance à 600 € d’amendes. Mais Peter Misch, le prévenu, reste digne et sûr de son bon droit.

L’intervention des gendarmes a eu lieu sur la berge du Gardon, là où il se trouvait en famille, avec sa compagne et les enfants de celle-ci. La personne qui l’a dénoncé se trouvait sur l’autre berge… a plus de 60m. Mais ce n’est pas elle qui a porté plainte. C’est le procureur qui a décidé d’engager les poursuites au nom de l’État…

Le 17 juin dernier, le Tribunal Correctionnel de Nîmes prononçait une condamnation à son encontre. Pour le condamner, le juge s’est appuyé sur :

le fait que « sa nudité était visible »… « et qu’il ne pouvait prétendre avoir pris toutes les précautions suffisantes » pour ne pas l’être ;
que ces berges du Gardon « n’étaient d’ailleurs pas inscrites comme étant un lieu où le naturisme était autorisé, ni même toléré » ;
que « sa nudité dérangeait des personnes qui le voyaient de l’autre rive » (à plus de 60 mètres…) ;
qu’il « a donc ainsi méprisé la pudeur publique ».
Ce jugement est donc la démonstration même de ce que nous dénonçons !
Il est parfaitement clair que la doctrine sur laquelle se repose le juge de Nîmes, correspond exactement à celle de… l’ancien article 330 aujourd’hui abrogé et qu’on retrouve développée notamment dans le « Traité de droit pénal » de R. GARRAUD, dont la 3e édition date de …1924 ! On peut y lire en effet que « ce délit était caractérisé par la réunion de trois éléments constitutifs : un fait matériel contraire à la pudeur, le caractère public de ce fait et l’absence de nécessité de l’acte ainsi que son caractère volontaire. Le fait matériel « contraire à la pudeur » était défini par la doctrine comme « tous les actes de nature à offenser le sens moral, la pudeur des citoyens » et était divisé en deux catégories, à savoir les actes impudiques ou obscènes dirigés contre une personne déterminée, avec ou sans son consentement, commis en public, d’une part ; ainsi que « les actes de nature à faire rougir la pudeur, l’honnêteté publique », parmi lesquels l’acte de celui qui « par hasard ou en matière d’injure, exhibe ses nudités en public ».

Cette dernière expression est exactement celle que reprend le Vice-Procureur de Nîmes dans son chef d’accusation : « Il est prévenu : d’avoir sur les berges du Gardon…, commis une exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public, en l’espèce d’avoir exhibé sa nudité et de ce fait, ses parties génitales, alors qu’il se trouvait sur les berges du Gardon, berges très fréquentées en période estivale, etc… ».

Or, le Code Pénal doit être « d’interprétation stricte », ce qui veut dire que s’il y a interprétation du texte de loi, celle-ci ne peut être qu’en faveur du prévenu afin de respecter le principe de la légalité des peines et se prémunir de tout risque d’arbitraire. Donc, ce qui ne peut pas être « exposé à la vue d’autrui », c’est « l’exhibition » et rien d’autre, telle qu’elle a été définie par la nouvelle doctrine.

Dans cette affaire, le juge ne respecte ni la loi ni le code de procédure pénale… puisqu’il a « interprété » l’article 222-32 en défaveur du prévenu (visiblement selon sa propre opinion et sa morale), quand d’autres juridictions prononcent des relaxes pour des faits identiques.

Peter a décidé de faire appel de ce jugement, car peu importe le montant qu’on lui demande de payer, il refuse d’être fiché en tant que « délinquant sexuel », ce qui est le lot de toute personne mise en examen au titre de l’article 222-32. L’audience aura lieu le 6 mars prochain. Peter, étant d’origine allemande, il a grandit dans les valeurs de la Frei Körper Kultur (FKK – culture du corps libre) et ne comprend pas (comme nous) que l’on puisse encore aujourd’hui, au XXIe siècle, « jouer les gendarmes de Saint-Tropez »… et condamner des personnes pour ce motif tellement lié à la morale religieuse, surtout dans le pays des Droits de l’Homme et de la Laïcité…

https://www.laprovence.com/article/edition-vaucluse/5522841/cest-la-relaxe-ou-rien-je-suis-pret-a-aller-en-prison.html ou ici sur le forum de l’APNEL où sont archivés tous les articles de presse :

https://www.apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=1373)

Affaire Jean XX

Un naturiste du sud-ouest, accusé à tord « d’exhibition sexuelle » alors qu’il ne faisait que profiter du soleil à l’abri d’une digue. Audition au Tribunal correctionnel de Bordeaux le 12 février 2020, en 1ère instance.

Extraits légèrement remaniés pour une meilleure compréhension du long (trop long) “plaidoyer“ de Jean François sur VivreNu.com

https://www.vivrenu.com/modules.php?ModPath=CentralBoard_forums_tous&ModStart=CentralBoard